Conditions générales de vente

Conditions générales de vente stages/ateliers/formations / webinaires Equi-Claire

Préambule

Il est recommandé au Client de lire attentivement les présentes conditions avant de soumettre sa commande auprès de Claire Stevenaert.

Ces conditions énoncent les informations utiles et importantes liées à la vente de services par Claire Stevenaert.

Définitions 

  • Service : tout stage, formation, atelier, cours, évènement, vidéo et service de toute nature.
  • Client : toute personne physique non commerçante détenant la pleine capacité juridique et s’inscrivant à tout Service proposé par Claire Stevenaert.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente – ci-après « CGV » – sont celles de Claire Stevenaert, dont le siège social est situé sis rue de Biesme 85C1, 6531 Biesme-sous-Thuin, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0589 929 947, numéro de téléphone : (+32) 0473/622.422, email : infos@equi-claire.be, site internet : https://www.equi-claire.be/, page Facebook officielle : Equi-Claire : équitation comportementale / éthologique – ci-après « Claire Stevenaert ».

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et Claire Stevenaert.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés à la vente par Claire Stevenaert.

Toute inscription à un Service proposé par Claire Stevenaert est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables indiqués sur le site ou la page Facebook officielle de Claire Stevenaert.

La validation d’une inscription par le Client vaut acceptation des présentes CGV.  

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties par écrit et signé des deux parties.

Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date d’inscription à un Service.

Claire Stevenaert se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliquant à toute nouvelle offre ou inscription effectuée après l’entrée en vigueur des modifications.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le présent site internet https://www.equi-claire.be/.

Caractéristiques des Services

Les Services disponibles sont ceux qui figurent sur le site internet et/ou la page Facebook officielle de Claire Stevenaert. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur ces deux canaux d’information.

Claire Stevenaert se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Service présent sur le site et/ou la page Facebook officielle et/ou de remplacer ou modifier toute information liée aux Services sur ces deux canaux d’information.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Service, après inscription, le Client en est informé officiellement par email, son inscription étant alors automatiquement annulée et, possiblement reportée uniquement sur accord des parties.

Modalités liées aux Services et à l’inscription  

Mise en garde

Pratique de l’équitation  

La pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses.

Claire Stevenaert n’engage aucunement sa responsabilité en cas d’accidents éventuels qui pourraient survenir à la suite de l’achat d’un Service, lors, notamment, de la mise en pratique des conseils promulgués lors de la prestation ou dans les vidéos diffusées sur le site et/ou sur la page Facebook officielle, comprenant également les Webinaires.

Niveau technique

Lors de l’inscription à un Service, le descriptif du celui-ci sur le site et/ou la page Facebook officielle permet d’évaluer les difficultés techniques proposées lors de prestations.

Les prérequis mentionnés dans le descriptif du Service dégagent Claire Stevenaert de toutes responsabilités, lors de l’inscription d’un Client à un Service ne validant pas ces prérequis.

Au moment du constat d’une lacune de niveau technique, et pour des raisons de sécurité, Claire Stevenaert peut être amenée à interdire au Client de participer ou de poursuivre l’activité. Dès lors, le Client sera convié à choisir un autre Service correspondant au niveau technique dont il dispose.

Inscription avec un cheval personnel

Si un Client participe à un Service avec son propre cheval, celui-ci est sous l’entière responsabilité du Client pendant et en dehors des temps d’encadrement par l’équipe de Claire Stevenaert.

Claire Stevenaert s’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’accueil du cheval (points d’eau, hébergement, litière…) mais n’intervient en aucun cas sur la gestion quotidienne et sanitaire du cheval. Ces services de mise à disposition d’espace et de logistique liés au cheval ne constituent en aucun cas un contrat de dépôt. Le propriétaire demeure responsable de son cheval, notamment dans le cas d’éventuels dommages causés par l’animal. A ce titre, Claire Stevenaert recommande au Client de souscrire une assurance Responsabilité Civile relative au cheval.

Par ailleurs, tout incident survenu en dehors des temps d’encadrement ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Claire Stevenaert. Les temps d’encadrement s’entendent par les périodes comprises dans les horaires communiqués aux clients, lorsqu’un encadrant et/ou Claire Stevenaert est présent.

Pour des raisons de sécurité et de bon déroulement des activités, Claire Stevenaert peut être amené à interdire la participation d’un cheval non débourré ou présentant des troubles du comportement extrêmes (agressivité et/ou peur d’excessives, séquelles suite à des expériences traumatisantes, …), lesquels peuvent être résolus par une ou des séances individuelles.

Généralité

Le client doit être physiquement apte à entreprendre les activités liées à la pratique de l’équitation. Tout problème de santé doit être signalé à l’inscription.

L’autorisation des parents ou responsables légaux des mineurs d’âge est indispensable pour la participation au stage, formation, atelier, évènement.

Sécurité

Afin de garantir une sécurité maximale aux participants, les stagiaires sont tenus de porter une tenue correcte (bottes/bottillons, chap’s, pantalon, …) adaptée à la pratique de l’équitation.

Le port du casque est obligatoire pour toutes les activités à cheval.

Horaires

Les horaires relatifs aux différents Services sont inscrits dans le descriptif de ceux-ci.

En cas de retard, les Clients s’engagent à prévenir Claire Stevenaert avant le début de l’activité.

Programmes

Claire Stevenaert se réserve le droit de modifier le programme ou de supprimer un Service si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou si elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts et/ou de compensation.

Les activités seront maintenues en cas d’intempéries sauf conditions extrêmes.

Inscription

Toutes les modalités spécifiques concernant le Service se trouvent sur le site internet et/ou sur la page Facebook officielle, sous l’onglet évènement.

Les inscriptions sont clôturées 10 jours calendrier avant le début d’une prestation programmée.

Toute inscription est soumise à l’acceptation préalable et à la confirmation de Claire Stevenaert, celle-ci informera le Client par mail de la prise en compte de l’inscription.

Les inscriptions ne seront définitivement validées et confirmées qu’après réception d’un acompte de 40% du montant total du Service. Quant au solde restant dû, celui-ci devra être réglé dans les 10 jours ouvrables avant le début de la prestation. A défaut, aucun Client ne pourra participer à la prestation selon les conditions énoncées ci-dessus.

Si le Client ne reçoit aucun mail à la suite de son inscription, il lui appartient de prendre contact avec Claire Stevenaert par mail.

Claire Stevenaert ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant par la délivrance du mail de confirmation d’inscription.

Il est recommandé au Client d’imprimer le mail de confirmation d’inscription.

Prix des Services

Les prix sont indiqués sur le site internet et/ou sur la page officielle Facebook en euros, TVA comprise.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Services sont susceptibles de varier entre le site internet et la page Facebook officielle, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Services achetés soit sur le site internet soit sur la page Facebook officielle.

Toute nouvelle taxe ou augmentation de la valeur d’une taxe est susceptible d’être répercutée sur le prix de vente des Services.

Claire Stevenaert se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment ; les Services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

Les prix mentionnés comprennent :

  • Les cours d’équitation comportementale
  • Les activités
  • L’encadrement
  • Le prêt de matériel pour les chevaux (licol éthologique, longe, stick).

Les prix mentionnés ne comprennent pas :

  • Le logement et la nourriture du cavalier
  • Le logement et la nourriture du cheval
  • La licence du stagiaire (voir Assurance)

Vous trouverez le prix de ces suppléments sur le site internet et/ou sur la page Facebook officielle ou en contactant Claire Stevenaert par mail.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de l’inscription adressée au Client par mail.

Claire Stevenaert se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs commandes antérieures.

Dans ce cas, Claire Stevenaert adresse un mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de son(ses) inscription(s) à un(des) Service(s).

Assurance

Le Client doit être assuré pour la pratique des sports équestres et communiquer leur numéro d’affiliation/licence de la FFE/LEWB. En cas d’assurance personnelle, une attestation devra être fournie lors de l’inscription.

Pour les mineurs, une assurance de la FFE peut être souscrite par Claire Stevenaert pour toute la durée de l’activité uniquement si la demande en est faite à l’inscription.

Modalités liées à la formation intensive

Dans le cadre d’une formation intensive, les clauses reprises dans le Contrat de Prestation de Service – Formation Intensive prime sur les présentes CGV.

Archivage des contrats

Claire Stevenaert s’engage à assurer pendant dix (10) ans la conservation de tout contrat de vente avec ses Clients. Ces derniers pourront accéder à ce contrat sur simple demande faite par mail auprès de Claire Stevenaert.

Vie privée

Dans le cadre de l’exécution d’un Service, le Client sera peut-être amené à réaliser des documents (publicités, PowerPoint, …), ajouter des éléments aux syllabi et autres supports, etc.   

De même, le Client sera amené à être pris en photo et vidéo, à être sujet d’articles, etc. de manière à participer à l’activité et la publicité de l’entreprise pour la promotion des activités Equi-Claire (albums photos, affiches, dépliants, promotion des stages sur Internet, etc.).

Par les présentes CGV, le Client donne son accord pour être publié et utilisé à des fins de publicité et d’enseignement par Claire Stevenaert et renonce expressément à ses droits d’auteur et à son droit à l’image.  

En cas contraire, le Client adresse un courrier daté et signé avec accusé de réception à Claire Stevenaert l’informant du refus de l’utilisation de son image et de ses droits d’auteur tout en y stipulant qu’il ne désire pas abandonner son droit à l’image.

Annulation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte sera conservé par Claire Stevenaert, le solde restant dû du Service pourra être reporté sur une prochaine date, l’acompte étant perdu.

En cas de maladie/d’accident du stagiaire ou de décès d’un proche, préalable au stage (justificatif à fournir), une date de report sera proposée.

Claire Stevenaert se réserve le droit de reporter une prestation pour raison exceptionnelle.

Service Client

Pour toute information ou question, pour une inscription, un suivi d’une inscription, pour une annulation ou autres, le Client doit contacter Claire Stevenaert par email à infos@equi-claire.be ou par téléphone au (+32) 0473/622.422.

Convention sur la preuve

Le Client reconnait et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »

A cet effet, le Client reconnait et accepte que les données informatisées conservées par Claire Stevenaert dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Claire Stevenaert.

Claire Stevenaert archivera les différents documents, et notamment les factures, relatifs à la transaction sur un support fiable et durable et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Claire Stevenaert prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Claire Stevenaert dans toute procédure contentieuse ou autres, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Responsabilité

Claire Stevenaert met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement.

Claire Stevenaert s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Services vendus sur le site et/ou la page Facebook officielle et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, Claire Stevenaert ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition des Clients au sein du site et de la page Facebook officielle. 

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Claire Stevenaert, cette dernière décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ;
  • Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Claire Stevenaert aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (1) de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, (2) de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou (3) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Claire Stevenaert se réserve le droit de modifier les informations contenues sur son site internet à tout moment et sans préavis.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site Internet, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

La responsabilité de Claire Stevenaert ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, …)

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant le Client vers d’autres sites. Claire Stevenaert ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via son site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés ou de l’accès à ces sites.

Claire Stevenaert autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte menant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Services proposés, de Claire Stevenaert ou autres, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Claire Stevenaert.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Claire Stevenaert, à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle du site Internet

Le site https://www.equi-claire.be/ appartient et est exploité par Claire Stevenaert. L’ensemble des éléments composant le site sont la propriété de Claire Stevenaert. Toute reproduction, totale ou partielle du site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation belge sur la propriété intellectuelle, pour laquelle Claire Stevenaert se réserve le droit de poursuivre son auteur pour violation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Les informations, photographies, images, textes, vidéos, et autres documents accessibles sur le site sont objets de droits de propriété intellectuelle et, selon les cas, propriété de Claire Stevenaert ou de tiers ayant donné leur accord pour leur mise en ligne.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, transformation, partielle ou totale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents éléments de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du créateur, est strictement interdit, à l’exception de celles réalisées pour les besoins de publicité dans le cadre des dispositions légales y afférentes et sous réserve des droits de propriété intellectuelle y étant mentionnés.

Il est également interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments constituants le site, notamment, les logos, couleurs, graphismes, et autres éléments mis à disposition sur le site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de leur finalité première.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Claire Stevenaert est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou tout autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Claire Stevenaert.

Cookies

Le site est conçu pour accorder une attention particulière aux besoins des clients. C’est en particulier pour cette raison qu’il est fait usage de cookies. Merci de consulter la Politique Cookies (https://www.equi-claire.be/privacy-policy/) pour tout renseignement complémentaire.

Cas de force majeure

La responsabilité de Claire Stevenaert ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.

Notamment, Claire Stevenaert ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causé par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. Claire Stevenaert s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents commerciaux de Claire Stevenaert, en ce compris sur le site internet et la page Facebook Officielle sont la propriété de celle-ci. 

Dans le cadre de l’exécution des prestations liées aux Services, Claire Stevenaert pourrait mettre à disposition voire créer des éléments couverts par certains droits de propriété intellectuelle, notamment des syllabi, PowerPoint, plans, dessins, spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, œuvres ou tout autre élément nécessaire à la prestation des Services au Client.  

Toute reproduction partielle ou complète de ces divers éléments, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sans autorisation préalable et écrite de Claire Stevenaert est interdite. 

Politique de confidentialité

Les termes « Données personnelles » désignent toute information concernant le Client fournie lors de l’utilisation du site ou lors de l’inscription à un Service.

Claire Stevenaert respecte toutes lois applicables à la protection des données en Belgique.

Cette politique de confidentialité s’applique aux données que Claire Stevenaert recueille et utilise lorsque

  • Le Client accède ou utilise le site Internet https://www.equi-claire.be/;
  • Le Client s’inscrit à un Service ;
  • Le Client s’inscrit à la newsletter ;
  • Le Client s’inscrit, accède ou participe à tout évènement organisé par Claire Stevenaert.

Il est à noter que la collecte de certaines données est nécessaire afin que Claire Stevenaert puisse fournir les Services.

Si le Client exerce son droit de refus de transmission des données ou de suppression des données le concernant pendant ou avant l’exécution du Service, celui-ci risque de ne plus être en mesure d’accéder aux Services ou de les utiliser et sera réputé renoncer à son inscription. 

Les données collectées

Les données personnelles collectées par Claire Stevenaert sont destinées à Claire Stevenaert avec le consentement du Client.

Claire Stevenaert s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données récoltées ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Claire Stevenaert et le Client. Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les données personnelles sont collectées exclusivement aux finalités suivantes :

  • Permettre l’inscription à un Service ;
  • Permettre l’envoi de newsletters, informations et/ou offres commerciales sur consentement explicite du Client ;
  • Permettre de contacter le Client dans le cadre d’une inscription à un Service ou à la Newsletter ;
  • Permettre, éventuellement, l’attribution d’un cheval lors des activités équestres réservées par le Client.

L’ensemble des informations et données personnelles collectées du Client est nécessaire à la gestion de l’inscription et du suivi de celle-ci et des relations avec le Client.

Ces données et informations peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion et au suivi des inscriptions.

Ces données et informations sont également conservées à des fins de sécurité et d’amélioration et personnalisation des Services proposés aux Clients par Claire Stevenaert.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée réglementaire de 3 ans (36 mois) à compter de la dernière activité du Client.

Le Client peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Claire Stevenaert s’engage à répondre à la demande du Client dans le mois qui suit à compte de la date de la demande.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un mail ou un courrier à Claire Stevenaert à l’adresse mentionnée dans le point « Généralités » des présentes CGV. Chaque demande doit être datée et signée par le Client.

Claire Stevenaert conservera un listing des contacts supprimés dans une base ou une liste d’opposition pour ne plus les solliciter dans le futur et pour pouvoir justifier du traitement et de la conformité avec la réglementation. 

Secret des correspondances

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Offres commerciales et newsletters

Lors de son inscription, le Client précise s’il souhaite, ou non, recevoir des informations et/ou offres commerciales de la part de Claire Stevenaert.

Conformément aux dispositions du RGPD, les informations et offres commerciales de Claire Stevenaert ne sont envoyées au Client que sur son accord explicite.

À tout moment, le Client a la possibilité de se désabonner des différents envois proposés par Claire Stevenaert sur simple demande adressé à Claire Stevenaert soit par email soit par courrier postal.

Espace d’évaluations clients

Claire Stevenaert se réserve le droit de vérifier et de supprimer les publications soumises sur l’espace d’évaluations clients présents sur son site internet et sur la page Facebook officielle.

Claire Stevenaert se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les contenus qu’elle juge, à sa seule appréciation, inappropriés ou offensants, y compris notamment :

  • Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarchage, l’autopromotion et les spams ;
  • Les informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de Claire Stevenaert et de ses Clients et/ou partenaires commerciaux ;
  • Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de Claire Stevenaert ;
  • Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits légaux d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres Clients ;
  • Les contenus qui comportent des programmes malveillants, des logiciels ou des fichiers susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute partie, des propos offensants, ou autres.

Divers 

Si une disposition quelconque des présentes CGV devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’application des autres dispositions des présentes CGV.

Ce contrat est conclu entre le Client et Claire Stevenaert. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ces dispositions.

Modification des Conditions Générales de Vente

Claire Stevenaert se réserve le droit de modifier, supprimer, compléter, mettre à jour, à tout moment, les présentes CGV, sans en informer préalablement les clients et visiteurs du site.

La version en vigueur est celle disponible sur le site. Les Visiteurs et Clients sont invités à les consulter.

Contentieux

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Claire Stevenaert de ses Services au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la législation belge.

En cas de litige, les tribunaux de la juridiction belge sont seuls compétents.

 

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